Termes et conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 1er Janvier 2021

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Ces conditions générales (les «conditions») ont pour but de définir votre utilisation du site Web. Ces conditions ont le pouvoir d'un accord juridiquement contraignant, même si vous naviguez simplement sans intention de nous contacter, d'acheter quoi que ce soit ou de créer un compte.

Parfois, nous modifions ces conditions. Nous n'informons pas les utilisateurs de chaque modification des Conditions, mais vous pouvez voir la date de la dernière mise à jour en haut de cette page. Si vous souhaitez toujours visiter le site Web après cette date, cela constitue votre acceptation des mises à jour.

Votre accès et votre utilisation du site Web sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le site Web.

Notre politique de confidentialité (https://www.ecomsupremacy.com/avertissement-de-gains29853584) est un autre document important avec lequel vous devez vous familiariser car il décrit nos pratiques concernant vos informations personnelles.

En accédant à notre utilisation du site Web, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Vous ne pouvez pas visiter le site Web si vous n'acceptez pas ces conditions ou la politique de confidentialité.

Accès au site Web et restrictions à votre utilisation

En visitant ce site Web, vous déclarez et acceptez que:

a) Vous avez 18 ans ou plus. Vous avez la pleine capacité de conclure un accord juridiquement contraignant, tel que les présentes Conditions.

b) Si vous achetez quelque chose, vous êtes responsable de la validité de votre mode de paiement. Vous paierez comme convenu en utilisant uniquement les méthodes de paiement que vous êtes autorisé à utiliser. Vous n'utiliserez pas de fausse identité.

c) Vous ne revendrez pas ni n'utiliserez à des fins commerciales le site Web ou son contenu. Vous ne pouvez les utiliser qu'à des fins privées et non commerciales.

d) Vous ne laisserez pas d'autres personnes utiliser votre compte, sauf dans les cas autorisés explicitement par nous. Tout ce qui se passe sous votre compte est de votre responsabilité. L'enregistrement de comptes en double n'est pas autorisé.

e) Si vous faites une soumission, elle doit être véridique et non trompeuse. Nous pouvons résilier tout compte pour avoir rédigé des critiques, des commentaires ou tout autre contenu mensongers. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou effacer tout ce qui nous est soumis sans préavis. Vous n'enverrez pas de spam, quoi que ce soit de diffamatoire, vulgaire, raciste, abusif ou haineux.

f) Vous demanderez notre permission avant de copier quoi que ce soit de notre site Web pour la republication.

g) Vous n'utiliserez pas notre site Web pour quoi que ce soit d'illégal.

h) Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à notre seule discrétion raisonnable et sans préavis ni responsabilité.

i) Les robots, robots d'exploration, indexeurs, web spiders, Harvesters ou tout processus automatique similaire ne sont pas autorisés sur notre site Web.

j) Vous n'entraverez pas le bon fonctionnement du site Web.


Achat d'articles présentés sur notre site Web

La société prend des précautions raisonnables pour essayer de s'assurer que tous les prix indiqués sur le site Web sont corrects et pour décrire les articles disponibles sur le site Web aussi précisément que possible. Cependant, lors de la commande de produits ou de services présentés sur le site Web, veuillez noter que la société ne garantit pas que les descriptions de produits et de services soient exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit ou service décrit sur le site Web ne correspond pas à la description lorsque vous le recevez ou l'utilisez, vous devez contacter notre service clientèle à aide@ecomsupremacy.com.

Anti-piratage

Vous prendrez toutes les mesures disponibles pour protéger la propriété intellectuelle de Digital Supremacy Inc. et vous ne vous livrerez à aucune fraude ou violation de notre propriété intellectuelle sous aucune forme que ce soit. Cela comprend la reproduction, la distribution ou la revente non autorisées des produits, de la propriété intellectuelle, des services, des cadres ou des technologies de Digital Supremacy Inc. Vous informerez rapidement Digital Supremacy Inc. à aide@ecomsupremacy.com (ou à toute autre information de contact spécifiée par Digital Supremacy Inc. de temps à autre) de toute contrefaçon, piratage ou autre violation de la propriété intellectuelle de Digital Supremacy Inc. et vous coopérerez avec Digital Supremacy Inc. dans l’enquête.

Erreurs de tarification et omissions

Veuillez noter que les prix, la disponibilité et les autres conditions d'achat sont sujets à changement sans préavis. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations sur le site Web et si des erreurs sont découvertes, nous les corrigeons. Sachez que la Société se réserve le droit de révoquer toute offre énoncée pour corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu'une commande a été soumise, après qu'elle a été confirmée ou après que votre carte de crédit a été débitée.


Politique d'annulation et de remboursement

En vigueur: 1er Janvier 2021

Seuls les utilisateurs en règle qui respectent ces Conditions sont éligibles aux remboursements selon les procédures ci-dessous. Nous n'avons aucune obligation d'offrir des remboursements à tout client qui enfreint les présentes Conditions, que sa demande soit faite ou non dans le délai de remboursement désigné.

Aucun remboursement ne sera établie pour toute personne ayant bénéficier d'un geste commerciale, remise, autre que nos code de promotions.

Demander un remboursement / annulation

Toutes les demandes de remboursement et d'annulation doivent être faites par écrit par e-mail à aide@ecomsupremacy.com avec toutes les pièces justificatives requises, comme indiqué ci-dessous.

Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans les 24h suivant la date d'achat initiale de votre produit.

Il n’y aura strictement aucun remboursement possible après les 24h suivant la date d’achat (même si vous n’ave pas accédé à la formation), et le montant total des paiements convenus doit être effectué. 


En cas de remboursement, nous vous rembourserons votre paiement moins $50 USD de frais non remboursables et l'accès à Ecom Supremacy, à son groupe privé sur Facebook, ces séances de coaching sur Zoom ou tout autre produit ou service en question, seront immédiatement annulés.

Produits d'abonnement

Nous n'offrons pas de remboursement sur les produits proposés par le biais de paiements d'abonnement. Pour éviter d'être facturé pour un paiement d'abonnement, vous devez annuler avant la fin de toute période d'essai et / ou avant l'échéance de votre prochain paiement d'abonnement.

Si vous annulez votre abonnement, l'annulation sera effective immédiatement; vous perdrez immédiatement l'accès à votre abonnement; aucun remboursement au prorata n'est émis pour les portions inutilisées des périodes d’abonnement.

Tout annulation d’abonnement doit se faire par écrit par e-mail à aide@ecomsupremacy.com


Événements en direct

Nous n'offrons pas de remboursement sur les achats de billets d'événements en direct. Si vous ne pouvez pas assister à un événement en direct, veuillez nous contacter avant l'événement pour demander un accès gratuit aux enregistrements de l’événement.

Séances de coaching, création de boutique en ligne, Liste d’influenceurs, révisions de boutiques

Nous n'offrons strictement aucun remboursement sur les achats de ces produits ou services.

Les 60 minutes de coaching commencent exactement à l'heure indiquée.
Si le client arrive en retard, le coaching continuera jusqu'à la fin des 60 minutes planifiées.

Toute demande de changement d'horaire doit nous être communiquée le plus rapidement possible par email et au plus tard 24 heures avant la séance de coaching planifiée (aide@ecomsupremacy.com).

Si le client ne se présente pas lors de la séance, la séance sera perdue et aucun remboursement ou changement d'horaire ne sera possible.



Produits d'Information / Cours de formation

Toutes les ventes de produits d'information sont soumises à une politique de remboursement intégral sous 24h «sans poser de questions». Il n’y aura strictement aucun remboursement possible après les 24h suivant la date d’achat (même si vous n’ave pas accédé à la formation), et le montant total des paiements convenus doit être effectué. 

Paiements échelonnés

Si vous achetez un produit d'information via un plan de paiement échelonné, vous acceptez de payer tous les acomptes au fur et à mesure de leur échéance. Le non-paiement d'un acompte entraînera la révocation de votre accès au produit. Votre accès aux produits est rétabli lorsque tous les montants dus ont été payés en totalité. Dans le cas où vous ne payez pas tous les versements, les remboursements sur les paiements antérieurs / existants ne seront pas émis.

Dès le premier paiements échelonnés effectués, la politique de remboursement normale (ci-dessus) s'applique. Notez que la date d'achat est la date à laquelle vous avez conclu le contrat de versement.

Après 24h à compter de la date d'achat, votre demande de remboursement n'est plus valable.

** Le téléchargement de tout contenu renonce à votre droit de demander un remboursement.

Pour demander un remboursement, contactez le service client via aide@ecomsupremacy.com.

Nous ne sommes pas responsables de tout montant de remboursement en raison de problèmes techniques sur votre ordinateur, y compris, mais sans s'y limiter: un dysfonctionnement de l'imprimante, une incapacité à installer Adobe Acrobat Reader et / ou des problèmes dus à la connectivité Internet.


Modification ou suspension du site Web

Vous acceptez que la Société, à sa seule discrétion, puisse faire, et à tout moment, modifier, interrompre ou suspendre son fonctionnement de ce site Web, ou de toute partie de celui-ci, temporairement ou définitivement, sans préavis, et vous acceptez que nous ne pouvons être tenu responsable des conséquences de cette action.


Exclusion de garantie

TOUT CE QUE NOUS FOURNISSONS SUR CE SITE WEB EST SUR UNE BASE «TEL QUEL», À VOS PROPRES RISQUES. FAITES VOTRE PROPRE RECHERCHE AVANT DE VOUS APPUYER SUR QUELQUE CHOSE SUR CE SITE WEB. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN BÉNÉFICES NI AUCUN AUTRE RÉSULTAT. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE SÉCURITÉ, D'ABSENCE DE DÉFAUTS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, ININTERROMPUS OU SANS VIRUS.


Limitations de responsabilité et dommages

VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DE SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU AGENTS, POUR TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR VOUS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE L'ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES OFFERTS SUR CE DOCUMENT SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS PAYEZ À LA SOCIÉTÉ, SAUF TEL QUE PRÉVU DANS LE CONTRAT D'ARBITRAGE CI-DESSOUS. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS NE SERONT ATTRIBUÉS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AUCUNE RÉCLAMATION, SUITE OU ACTION NE PEUT ÊTRE INTRODUIT CONTRE NOUS APRÈS PLUS DE SIX MOIS À PARTIR DE LA DATE À LA CAUSE SOUS-JACENTE DE L'ACTION S'EST SURVENUE. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LES FRAIS QUE NOUS AVONS REÇUS DE VOUS. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS


En accord avec les lois

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations, règles et ordonnances fédérales, étatiques et locales applicables concernant votre utilisation du site Web, y compris, et sans s'y limiter, les lois concernant l'importation / l'exportation de données techniques en vertu de votre transmission en ligne.


Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, fournisseurs de services, avocats, fournisseurs et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables. et les frais de justice, encourus par un tiers en raison ou découlant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, votre violation des conditions ou votre violation de l'un de vos reconnaissances, accords, représentations, garanties et obligations des présentes.
 

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ A FIXÉ SES PRIX ET A FOURNI L'ACCÈS AU SITE WEB EN FONCTION DE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES ET DE L'INDEMNITÉ DANS CES CONDITIONS, ET QUE CES LIMITATIONS SONT UNE BASE ESSENTIELLE SUR LAQUELLE LA SOCIÉTÉ FOURNIT SON SITE WEB ET OFFRE SES PRODUITS PRESTATIONS DE SERVICE. VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES ET L'INDEMNITÉ DANS CES CONDITIONS SURVIVENT ET S'APPLIQUENT MÊME SI VOUS TROUVEZ UN ÉCHEC DE LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.



Confidentialité

Vous ne pouvez pas utiliser ou divulguer des informations confidentielles relatives à notre entreprise, nos utilisateurs, nos opérations et nos propriétés à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable expresse. Vous acceptez de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le secret et éviter la divulgation ou l'utilisation de nos informations confidentielles.
 

Liens vers des sites tiers

Le site Web peut créer des liens vers d'autres sites Web indépendants de la société. Ces liens ne sont fournis qu'à titre de commodité. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité des informations contenues dans, ou des produits ou services fournis ou vendus par un tel site. Vous visitez un tel site Web à vos propres risques. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en traitant avec ces sites Web tiers.
 

Propriété du contenu

La société possède et exploite ce site Web. La société ou des tiers détiennent tous les droits, titres et intérêts dans et pour le matériel fourni sur ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le "look et branding” du site Web (y compris sa conception, sa mise en page, ses combinaisons de couleurs, ses formes de boutons et autres graphiques éléments), des informations, des documents, des logos, des graphiques, des sons, des en-têtes de page, des icônes de boutons, des marques de service, des marques, des présentations commerciales et des images (collectivement, les «Matériaux»). Sauf disposition contraire expresse de notre part, vous ne pouvez pas copier, republier, reproduire, télécharger, afficher, publier, distribuer ou transmettre le matériel de quelque manière que ce soit. Rien sur ce site Web ne confère une licence, expresse ou implicite, des droits de propriété intellectuelle de la société. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par ces Conditions sont réservés par nous.

 
Toute la conception du site Web, le texte, les graphiques, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de la société. Droits d'auteur © 2021, Digital Supremacy Inc. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Si vous nous soumettez un contenu, vous déclarez que vous avez tous les droits nécessaires sur ce contenu, et nous pouvons utiliser et mettre en œuvre tout commentaire que vous fournissez volontairement, sans compensation pour vous. Vous restez responsable du contenu que vous soumettez.

 
Application de ces conditions

Si un utilisateur enfreint ces Conditions ou toute loi, nous pouvons, sans limitation: (i) interdire cet utilisateur du site Web; (ii) divulguer l'identité de l'utilisateur aux autorités et participer aux enquêtes; (iii) supprimer ou modérer le contenu de l'utilisateur; (iv) prendre toute autre mesure prévue par la loi.


Loi applicable

Ces conditions et la relation entre nous sont régies par les lois des Etats-Unis sans égard aux principes de conflit de lois.


Règlement des différends par arbitrage exécutoire
 
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. IL AFFECTE VOS DROITS.

Sommaire:

La plupart de vos problèmes peuvent être résolus rapidement à votre satisfaction en contactant notre centre de service clientèle via aide@ecomsupremacy.com. Dans le cas peu probable où le service client ne peut pas résoudre votre plainte à votre satisfaction, ou si nous n'avons pas été en mesure de résoudre un différend avec vous après avoir essayé de le faire de manière informelle, nous acceptons chacun de résoudre ces différends par un arbitrage exécutoire plutôt que devant un tribunal. L'arbitrage est moins formel qu'un procès. L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, permet moins de découverte que les tribunaux et est sujet à un contrôle judiciaire très limité. L'American Arbitration Association (AAA) servira de fournisseur d'arbitrage. Nous convenons que tout arbitrage en vertu des présentes Conditions aura lieu sur une base individuelle. Les actions ou arbitrages représentatifs, groupe collectifs, ou classe action ne sont pas autorisés. Comme expliqué ci-dessous, si vous l'emportez à l'arbitrage, la Société peut vous payer plus que le montant de la décision de l'arbitre et paiera vos honoraires d'avocat réels et raisonnables si vous recevez un montant supérieur à ce que la Société vous a proposé pour régler le différend avant l'arbitrage.

 
Vous pouvez parler à votre propre avocat avant d'utiliser ce site Web ou d'acheter un produit ou un service, mais votre utilisation de ce site Web et l'achat de tout produit ou service constitue votre acceptation de ces conditions.


Convention d'arbitrage:

a. La société et vous acceptez d'arbitrer tous les différends et réclamations entre nous devant un seul arbitre. Les types de litiges et de réclamations que nous acceptons d'arbitrer sont destinés à être interprétés au sens large, y compris mais sans s'y limiter:

1) les réclamations découlant de ou liées à tout aspect de la relation entre nous, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration, la publicité ou toute autre théorie juridique;

2) les réclamations survenues avant l'entrée en vigueur de ces conditions ou de toute autre condition antérieure;

3) les réclamations qui font actuellement l'objet d'un prétendu recours collectif dans lequel vous n'êtes pas membre d'un groupe agréé; et

4) les réclamations pouvant survenir après la résiliation des présentes Conditions.

Aux fins du présent accord d'arbitrage, les références à «Société», «vous» et «nous» incluent nos filiales respectives, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs intéressés, successeurs et ayants droit, ainsi que tous les utilisateurs autorisés ou non autorisés. ou les bénéficiaires du site Web et de nos produits et services en vertu des présentes conditions ou de tout accord antérieur entre nous.

Cette convention d'arbitrage ne vous empêche pas de porter des problèmes à l'attention des agences fédérales, étatiques ou locales. Ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. Vous acceptez que, en entrant dans ces Conditions, vous et la Société renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à participer à une action ou un arbitrage REPRÉSENTATIF, COLLECTIF, DE GROUPE OU DE CLASSE ACTION.
 

Vous reconnaissez que l'utilisation de ce site Web et / ou l'achat de produits ou services constitue une transaction dans le commerce interétatique. La Federal Arbitration Act («FAA») régit l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage. Cette convention d'arbitrage survit à la résiliation de ces conditions.

b. Une partie demandant un arbitrage en vertu des présentes Conditions doit d'abord envoyer, par courrier certifié aux États-Unis, un avis de contestation écrit («Avis») à l'autre partie. Un avis à la société doit être adressé à: [destinataire et adresse, à l'attention de: avis de contestation (l '«adresse de l'avis»). La société peut envoyer un avis écrit à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de la création d'un compte, le cas échéant. L'Avis doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend et (b) énoncer la réparation spécifique demandée («Demande»). Si la société et vous ne parvenez pas à un accord pour résoudre la réclamation dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, vous ou la société pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par la société ou vous ne sera pas divulgué à l'arbitre avant que l'arbitre ait déterminé le montant, le cas échéant, auquel vous ou nous avons droit.

Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire pour engager un arbitrage à partir du site Web de l'American Arbitration Association («AAA») à l'adresse:

http://www.adr.org/aaa/ShowPDF?doc=ADRSTG_015820.

c. Une fois que la société aura reçu un avis à l'adresse de notification indiquant que vous avez commencé l'arbitrage, elle vous remboursera rapidement le paiement des frais de dépôt, à moins que votre réclamation totale ne dépasse 75 000 $. Si votre réclamation totale dépasse 75 000 $, le paiement de tous les frais d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. Les frais de dossier pour les arbitrages initiés par les consommateurs sont actuellement de 200 $, mais cela est sujet à changement par AAA, le fournisseur d'arbitrage. Si vous êtes incapable de payer ces frais et que votre réclamation totale est de 75 000 $ ou moins, la Société paiera les frais de dépôt directement après avoir reçu une demande écrite à l'adresse de notification. Sauf indication contraire dans les présentes, la société paiera tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre de l'AAA pour tout arbitrage engagé conformément aux présentes Conditions. Si, toutefois, l'arbitre juge que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée dans la demande est frivole ou intentée dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes de la règle fédérale de procédure civile 11 (b)), alors le paiement de tous ces frais seront régis par les règles de l'AAA. Dans un tel cas, vous acceptez de rembourser l'AIC pour toutes les sommes déjà déboursées par elle qui sont autrement votre obligation de payer en vertu des règles de l'AAA.

ré. Toutes les procédures d'arbitrage seront régies par les procédures de résolution des litiges commerciaux et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation de l'AAA (collectivement, les «règles de l'AAA»), telles que modifiées par les présentes conditions, et seront administrées par l'AAA. Les règles de l'AAA sont disponibles en ligne sur www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. L'arbitre est lié par ces conditions. Toutes les questions doivent être tranchées par l'arbitre, sauf que les questions relatives à la portée, à la force exécutoire et à l'interprétation de la disposition d'arbitrage et à la portée, à la force exécutoire et à l'interprétation de l'alinéa f) sont du ressort du tribunal.

e. À moins que la société et vous n'en conveniez autrement, toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté ou la paroisse de l'adresse de contact que vous nous avez soumise. Si votre réclamation totale est de 10000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre, par une audience téléphonique ou par une audience en personne régie par les règles de l'AAA. Si vous choisissez de procéder par téléphone ou en personne, nous pouvons choisir de répondre uniquement par une réponse écrite ou téléphonique. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, les règles de l'AAA détermineront si vous avez droit à une audience téléphonique ou en personne. Les parties conviennent que dans tout arbitrage en vertu des présentes Conditions, aucune des parties ne se fondera sur une sentence ou une conclusion de fait ou une conclusion de droit rendue dans tout autre arbitrage auquel la Société était partie. Dans tous les cas, l'arbitre rendra une décision écrite et motivée suffisante pour expliquer les constatations de fait et les conclusions de droit sur lesquelles la sentence est fondée.

 

F. Si l'arbitre se prononce en votre faveur à quelque égard que ce soit sur le bien-fondé de votre réclamation, et que l'arbitre vous délivre une sentence supérieure à la valeur de notre dernière offre de règlement écrite faite avant la sélection d'un arbitre, la Société vous paiera soit le montant de la sentence ou 2 000 USD ("le paiement alternatif), selon le montant le plus élevé, plus le montant réel des honoraires et dépenses raisonnables d'avocat que vous avez engagés pour enquêter, préparer et poursuivre votre réclamation en arbitrage (le" paiement de l'avocat "). Si nous ne vous avons pas fait d'offre écrite pour régler le différend avant qu'un arbitre ne soit sélectionné, vous aurez le droit de recevoir le paiement alternatif et le paiement de l'avocat, respectivement, si l'arbitre vous accorde une réparation sur le fond. L'arbitre peut rendre des décisions et résoudre les différends relatifs au paiement et au remboursement des honoraires, des dépenses, du paiement alternatif et du paiement de l'avocat à tout moment au cours de la procédure et sur demande de l'un ou l'autre partie rendue dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond. Pour déterminer si une sentence qui comprend les honoraires ou les frais d'avocat est supérieure à la valeur de la dernière offre de règlement écrite de la Société, l'arbitre ne prendra en compte que les honoraires ou dépenses réels de l'avocat raisonnablement engagés avant l'offre de règlement de la Société.

g. Le droit aux honoraires et frais d'avocat dont il est question au paragraphe (f) complète tout droit aux honoraires et dépenses d'avocat que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable. Si vous auriez droit à un montant plus élevé en vertu de la loi applicable, cette disposition n'empêche pas l'arbitre de vous attribuer ce montant. Cependant, vous ne pouvez pas récupérer les indemnités en double des honoraires ou frais d'avocat. Bien que, en vertu de certaines lois, la société puisse avoir droit à une attribution d'honoraires et de frais d'avocat de votre part si elle l'emporte dans un arbitrage, nous ne demanderons pas une telle sentence.

h. L'arbitre peut accorder des mesures pécuniaires et injonctives uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT APPORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT DANS VOS CAPACITÉS OU SES CAPACITÉS INDIVIDUELLES ET NON EN TANT QUE PLAIGNANTS OU MEMBRES DU GROUPE DANS TOUT REPRÉSENTANT, ACTION COLLECTIVE OU COLLECTIVE OU ARBITRAGE, OU DANS LA CAPACITÉ D'UN AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. En outre, à moins que vous et la société n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut présider aucune forme de représentation, de groupe ou de recours collectif. L'arbitre peut accorder toute réparation qu'un tribunal pourrait accorder qui est individualisée au demandeur et n'affecterait pas les autres clients. Ni vous ni nous ne pouvons demander une réparation non individualisée qui affecterait d'autres clients. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l'application de l'une des limitations de ce paragraphe quant à une demande de réparation particulière, alors cette demande (et uniquement cette demande) doit être dissociée de l'arbitrage et peut être portée devant un tribunal. Toutes les autres réclamations restent soumises à la présente convention d'arbitrage.

i. Si le montant total en litige dépasse 75000 $ ou si l'une des parties sollicite une forme de mesure injonctive, l'une ou l'autre des parties peut faire appel de la sentence devant un groupe de trois arbitres administré par AAA par un avis d'appel écrit dans les trente (30) jours à compter de la date d'entrée de la sentence arbitrale écrite. Une injonction sera suspendue pendant un tel appel. Les membres du panel de trois arbitres seront sélectionnés selon les règles de l'AAA. Le groupe de trois arbitres rendra sa décision dans les cent vingt (120) jours suivant la date de l'avis d'appel de la partie appelante. La décision du groupe de trois arbitres sera finale et exécutoire, sous réserve de tout droit de révision judiciaire qui existe en vertu de la LGFP.

j. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, nous convenons que si nous apportons un changement important à cette disposition d'arbitrage (autre qu'un changement d'adresse de notification, de lien de site Web ou de numéro de téléphone), ce changement ne s'appliquera pas à tout litige dont nous avions un avis écrit à la date d'entrée en vigueur du changement. De plus, si nous cherchons à mettre fin à cette disposition d'arbitrage, une telle résiliation ne sera effective qu'au moins trente (30) jours après la notification écrite d'une telle résiliation et ne sera pas effective en cas de litige survenu avant le date de résiliation.

Digital Millennium Copyright Act

Si vous êtes un titulaire de droits d'auteur ou un agent et pensez que tout matériel ou contenu sur ce site Web enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act («DMCA») en fournissant les informations suivantes par écrit (voir 17 USC 512 (c) (3) pour plus de détails):

a. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé;

b. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

c. Identification du matériel qui est censé enfreindre ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel

d. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, un courrier électronique;

e. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et

F. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Les communications pour recevoir des notifications de violation alléguée sont: aide@ecomsupremacy.com.

Afin de contacter la société concernant une plainte concernant le site Web ou ses matériaux, veuillez envoyer un e-mail à aide@ecomsupremacy.com.


Général

a) Divisibilité. Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, alors seule cette partie particulière, et non l'intégralité des Conditions, sera inapplicable.

b) Communications. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique, par SMS, notifications push, e-mail ou appels téléphoniques. Toutes les communications électroniques ont la même force juridique que si elles étaient sous forme papier.

c) Relation des parties. Vous et nous sommes dans une relation d'entrepreneur indépendant l'un par rapport à l'autre. Cela signifie qu'il n'y a aucun partenariat, coentreprise, employeur / employé ou tout autre arrangement similaire.

d) Hyperliens. Le lien vers notre site Web est autorisé, cependant, il doit toujours être fait d'une manière qui n'affecte pas négativement notre entreprise ou implique une forme d'association lorsqu'il n'y en a pas.

e) Cession. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de céder ou de sous-traiter nos droits ou obligations décrits dans les présentes Conditions.

f) Renonciation. Notre incapacité à exercer l'un de nos droits en vertu des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à les exercer dans d'autres cas. Aucune renonciation ne sera effective à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par nous.

g) Langue dominante. S'il y a des incohérences ou des conflits entre l'original anglais des présentes Conditions et toute traduction en langue étrangère, la version anglaise prévaudra

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE MARKETING DE MESSAGES MOBILES SMS / MMS

Digital Supremacy, Inc propose un programme de messagerie mobile (le «programme»), que vous acceptez d'utiliser et de participer sous réserve des présentes conditions générales de messagerie mobile et de la politique de confidentialité. En optant pour ou en participant à l'un de nos programmes SMS / MMS, vous acceptez et acceptez ces termes et conditions, y compris, sans limitation, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par un arbitrage contraignant et individuel, comme détaillé dans le Section «Résolution des litiges» ci-dessous. Cet accord est limité au programme et n'a pas pour but de modifier les autres conditions générales ou la politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et nous dans d'autres contextes.

Désactivation de l'utilisateur: Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou n'acceptez plus le présent accord, vous acceptez de répondre STOP à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus sont les seules méthodes raisonnables de retrait. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de retrait, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de mots textuels autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale d'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de se désinscrire. .

Obligation de notifier et d'indemniser: Si à tout moment vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour vous abonner au programme, y compris l'annulation de votre plan de service ou la vente ou le transfert du numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de terminer le processus de désabonnement de l'utilisateur décrit ci-dessus avant de mettre fin à votre utilisation du numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à le faire est une partie importante de ces termes et conditions. Vous acceptez en outre que, si vous arrêtez d'utiliser votre numéro de téléphone mobile sans Nous notifier un tel changement, vous acceptez que vous serez responsable de tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat) et responsabilités encourus par Nous, ou toute partie qui aide à la livraison des messages mobiles, à la suite de réclamations introduites par des personnes qui se voient attribuer ultérieurement ce numéro de téléphone mobile. Ce devoir et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos programmes.

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR INDEMNISABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE NON-NOTIFICATION D'UNE MODIFICATION DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS TÉLÉPHONIQUES OU D'UN ÉTAT SIMILAIRE ET LOIS FÉDÉRALES, ET TOUT RÈGLEMENT PROMULGÉ PAR LES PRÉSENTES RÉSULTANT DE NOTRE TENTATIVE DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Coût et fréquence: des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Le programme implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec nous. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Divulgation MMS: Le Programme enverra des SMS TM (messages de fin) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

Exigences relatives aux participants: Vous devez posséder votre propre appareil sans fil, capable de transmettre des messages bidirectionnels, utiliser un fournisseur de services sans fil participant et être un abonné au service sans fil avec un service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire n'offrent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour obtenir des instructions de messagerie texte spécifiques.

Restriction d'âge: vous ne pouvez pas utiliser ou engager avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour le faire. En utilisant ou en vous engageant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez la permission de vos parents ou tuteurs légaux d'utiliser ou s'engager avec la Plateforme, ou sont majeurs dans votre juridiction. En utilisant ou en vous engageant avec la plate-forme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et / ou à vous engager avec la plate-forme.

Contenu interdit: Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. Le contenu interdit comprend:

- Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou traque;

- Contenu répréhensible, y compris le blasphème, l'obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge;

- Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles;

- Tout produit, service ou promotion qui est illégal lorsque ce produit, service ou promotion de celui-ci est reçu;

- Tout contenu qui implique et / ou fait référence à des informations de santé personnelles qui sont protégées par la loi sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie («HIPAA») ou la loi sur les technologies de l'information sur la santé pour la santé économique et clinique (loi «HITEC»); et

- Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.


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